«Non», ce n'est pas si grave

Ça part en vrille ! Le débat européen part en vrille ! Les «oui» et les «non» fusent de toutes parts. En signature collective ou en position individuelle. Toutes les ressources sont mobilisées : les morts qu'on fait parler, les retraités qu'on fait écrire, les pensées qu'on fait se retourner, les arrière-pensées qu'on fait sortir... Au risque de télescopage. Si Mitterrand a vraiment soutenu qu'un prétendant à l'Elysée ne peut dire non à l'Europe, il faut en conclure que Fabius a abandonné toute idée d'être candidat et que ceux qui prônent le «oui» le font uniquement pour être dans la course ; mais, les mêmes qui rappellent l'adage mitterrandien se déclarent purs de tout positionnement présidentiel et... soupçonnent Fabius d'avoir choisi le «non» uniquement pour s'imposer comme le candidat de la gauche en 2007 ! Sans doute. Peut-être. Et alors ? Ça mène où, pour les citoyens, toutes ces histoires supposées, ces itinéraires reconstruits, ces futurs imaginés ? Assurément pas très loin. L'envie vient donc de partir d'ailleurs, et par exemple, puisque la position de Fabius a suscité un tel énervement, de cette interrogation-là : peut-on dire «non» au référendum ? Evidemment, tout dépend de la question posée. Il faut en conséquence y porter attention.

1. La question n'est pas : êtes-vous pour ou contre l'Europe ? Malgré la tentation de certains de provoquer cette montée en généralité pour n'avoir pas à descendre dans la défense d'un texte particulier qui, au fond, ne les satisfait guère, l'objet du référendum n'est pas de départager les pro et antieuropéens. L'Europe existe. Elle s'est construite depuis 1957, de traité en traité, chacun ajoutant à l'Union des compétences nouvelles ­ l'éducation, la protection des consommateurs, la monnaie, la justice, la politique étrangère et de sécurité commune... ­ et chacun étendant le domaine des décisions prises à la majorité qualifiée. En dépit des souverainistes, l'histoire continue et l'Europe devient, après d'autres figures comme celle encore vivante de l'Etat nation, la forme sociale de notre vivre ensemble.

2. La question n'est pas davantage : êtes-vous pour ou contre une constitution européenne ? L'Europe s'est développée d'une manière telle qu'un fossé s'est creusé entre lieu d'exercice des compétences et lieu de la légitimité politique. Pour faire bref, les Etats nations ont toujours la légitimité politique mais ont progressivement perdu leurs compétences, alors que l'Union a gagné des compétences mais n'a toujours pas de légitimité politique. Dès lors, pour combler ce fossé dangereux pour la démocratie, il faut porter la légitimité politique là où sont les compétences. C'est-à-dire, construire l'Europe politique. Et cette Europe-là se construit par l'écriture d'une constitution qui transforme une opinion publique européenne en collectivité de citoyens européens, une capacité d'influence en pouvoir de décision et un espace réglé par les seules lois du marché en espace de la puissance légitime des lois du politique.

3. La question est précisément : êtes-vous pour ou contre la Constitution adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement le 18 juin 2004 ? Pour répondre, il faut donc lire le contenu de la Constitution avant de décider si, globalement, il est ou non acceptable. Les deux premières parties ne sont pas «terribles». Loin de clarifier la répartition des compétences entre les Etats membres et l'Union et, à l'intérieur de l'Union, entre les différentes institutions, la première partie offre trois têtes possibles à l'Europe ­ le président du Conseil, le président de la Commission et le ministre des Affaires étrangères ­ donc une source permanente de conflits de pouvoir sans que le Parlement soit identifié comme arbitre, et elle ouvre certainement avec le principe de subsidiarité un complexe contentieux de délimitation des domaines législatifs nationaux et européens. De même, si la deuxième partie intègre la charte des droits fondamentaux, elle devra se combiner, autre source de complexité, avec ceux énoncés dans la première partie, et surtout certains mots de Nice ont été changés ­ «peut» a remplacé «doit» ­ afin de rendre le texte juridiquement moins contraignant. Mais, puisqu'il est sans doute vain d'attendre d'une constitution qu'elle donne une architecture politique parfaite et achevée, on pourrait faire confiance à la pratique pour construire progressivement la forme de gouvernement européen et aux juges pour construire la juridicité de la charte des droits fondamentaux. S'il y avait seulement ces deux parties, on pourrait, malgré leurs imperfections, ne pas dire «non». Mais, il y a une troisième partie ! De 342 articles, dans une Constitution qui en compte 500 ! Et qui ont pour objet de définir les politiques de l'Union ­ marché intérieur, agriculture, emploi, transports, santé, fiscalité... ­ et plus encore de déterminer le cadre dans lequel elles doivent être conduites : «le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée». Or, ces 342 articles n'ont rien à faire dans une constitution. Non pas parce qu'ils expriment la pensée libérale ; il en serait de même si ces 342 articles imposaient de conduire les politiques de l'Union dans le respect du principe de l'économie collectiviste, ou de l'économie solidaire, ou de toute autre forme d'économie. Mais parce qu'une constitution n'est pas une loi ordinaire ; elle est la Loi commune, celle sous laquelle vivent tous les citoyens et qui, pour cette raison, ne doit privilégier a priori aucun choix politique. Au contraire, elle doit les permettre tous et laisser les citoyens libres de décider, d'élections en élections, si leurs gouvernants doivent mener une politique libérale, sociale, écologique ou autre. Une constitution fixe les règles du jeu, pas le jeu ; ce sont les citoyens qui «jouent» libéral, social ou écologique. Donc, non à cette Constitution-là parce qu'elle enlève aux citoyens le droit et le pouvoir de choisir leur politique.

4. La question subsidiaire : dire «non» est-il plus grave que dire «oui» ? Pour calmer les esprits, il convient d'abord de rappeler simplement à ceux qui soutiennent que la victoire du «non» serait le maintien du catastrophique traité de Nice que, même si le «oui» l'emporte, il continuera de s'appliquer jusqu'en 2009 pour ce qui concerne le calcul de la majorité qualifiée et jusqu'en 2014 pour ce qui concerne la composition de la Commission.

Et puis surtout l'expérience apprend à recevoir avec beaucoup de précaution les discours annonçant l'apocalypse. Relisons l'histoire récente du Pacte de stabilité et de croissance : c'est l'Allemagne qui l'impose pour se prémunir contre le ­ supposé ­ manque de rigueur des pays de l'Europe du Sud et c'est Berlin, et Paris, qui le fait voler en éclats en novembre 2003 ; la violation de cette «Constitution économique» de l'Europe devait provoquer, selon tous les pronostics, une crise profonde... et elle débouche sur une réforme destinée à rendre le pacte «intelligent» ! Il ne faut donc pas injurier l'avenir. Si le «non» l'emporte, la discussion reprendra. Car il faut une constitution pour l'Europe.

Dominique Rousseau
professeur
à l'université Montpellier-I,
membre
de l'Institut universitaire
de France.