Etats-Unis : la nomination des juges fédéraux au coeur d'un bras de fer institutionnel

LE FIGARO

Washington : de notre correspondant Philippe Gélie
[12 mai 2005]

Sous couvert d'une bataille de procédure, la majorité républicaine au Sénat est sur le point de déclencher une révolution dans le système institutionnel américain. Pour obtenir la confirmation de juges rejetés par les démocrates, les partisans de George W. Bush se proposent de modifier des règles du Sénat en vigueur depuis deux siècles.

Contrairement à la Chambre des représentants, où la majorité fait la loi, le parti minoritaire a certains droits dans la haute assemblée. L'une de ses prérogatives est d'empêcher un vote en plénière sur une loi ou une nomination qui lui déplaît en faisant de l'obstruction parlementaire (filibuster). La manoeuvre a été rendue célèbre en 1939 par Frank Capra dans le film M. Smith au Sénat, où James Stewart occupe la tribune jusqu'à l'épuisement. Pour mettre fin à un débat interminable, il faut 60 voix ; les républicains n'en ont que 55. Mais, pour changer la règle du jeu, la majorité simple suffit. C'est cette solution, baptisée «l'option nucléaire», que menace d'utiliser le sénateur Bill Frist, chef de la majorité au pouvoir, dès la semaine prochaine.

L'enjeu du bras de fer n'est pas une grande réforme politique figurant au programme de la Maison-Blanche. Il porte sur la nomination de juges conservateurs dans les cours fédérales. Près de 210 magistrats choisis par George W. Bush depuis 2001 ont été confirmés par le Sénat. Dix ont été bloqués par les démocrates. Sur ce nombre, trois se sont désistés et le président a renommé les sept autres. L'un d'eux, William Pryor, avait plaidé en justice que tolérer l'homosexualité reviendrait à «légaliser la prostitution, l'adultère, la nécrophilie, la bestialité, l'inceste et la pédophilie». Une autre, Priscilla Owen, avait objecté à un jugement autorisant une mineure à avorter qu'elle n'avait «pas démontré sa connaissance des objections religieuses à l'avortement».

A droite comme à gauche, on en fait une affaire de principe. Lundi, de Moscou où il était en visite, George W. Bush a demandé un vote sur Priscilla Owen et Terry Boyle qu'il avait nommés quatre ans plus tôt. Bill Frist a promis de passer à l'action en début de semaine prochaine. Plusieurs sénateurs républicains sont mal à l'aise avec «l'option nucléaire», mais toutes les offres de compromis ont jusqu'ici été rejetées. Les mouvements chrétiens conservateurs, en particulier, ne veulent pas en entendre parler : «Ce serait vu comme une trahison par les millions de gens qui ont mis Bush et les républicains au pouvoir», a déclaré James Dobson, fondateur de Focus on the Family.

Derrière les sept juges en cause, pointe la nomination de nouveaux membres de la Cour suprême, arbitre des questions de société comme l'avortement, l'euthanasie ou la prière à l'école. William Rehnquist, l'actuel président de la Cour, a 80 ans et souffre d'un cancer de la thyroïde.

Si le Sénat abolit la «flibuste», les républicains pourront placer qui ils veulent à tous les échelons de la justice fédérale. A court terme, les démocrates promettent de leur faire payer en compliquant l'adoption de réformes plus fondamentales, comme le régime général des retraites ou un nouveau programme énergétique. A moyen ou long terme, les républicains pourraient s'en mordre les doigts le jour où ils repasseront dans l'opposition. Mais surtout, les constitutionnalistes mettent en garde contre un renforcement du pouvoir présidentiel, qui se paierait d'une marginalisation du Sénat et d'un affaiblissement général du Congrès.

Face à l'opinion, majoritairement opposée au changement des règles du jeu, les républicains dénoncent «l'obstructionnisme» des démocrates. Ceux-ci rappellent que le parti adverse en faisait autant lorsqu'il était dans l'opposition, obtenant même le retrait du candidat de Lyndon B. Johnson à la présidence de la Cour suprême en 1968.